SANS PAPIERS en lutte



		Les sans papiers

	`Dans la zone d'attente de Roissy, des conditions de maintien à nouveau épouvantables`

	`10/02/2003 — D'après des témoignages recueillis par l'ANAFÉ, plus de cent étrangers sont confinés dans des locaux exigus de l'aérogare Roissy Charles de Gaulle, sans aération, sans lumière naturelle, sans accès immédiat à des toilettes et souvent sans possibilité effective de communiquer avec` `l'extérieur. Ils sont jusqu'à 75 dans la « salle de correspondance » du sous-sol du terminal 2A et une trentaine dans le local du poste de police du terminal 2F. Parmi eux, des dizaines d'Ivoiriens à qui l'accès au territoire français est refusé, le ministère de l'Intérieur estimant leur demande d'asile « manifestement infondée ». Chaque jour, des renvois seraient programmés vers Abidjan.` `Actuellement, environ 450 étrangers seraient maintenus en zone d'attente sur l'aéroport. Le maintien d'étrangers, nuit et jour, dans des conditions contraires à la dignité humaine, dans un lieu comparé par un député aux « cales d'un navire négrier » ne peut être justifié par la saturation du dispositif d'hébergement. À plusieurs reprises déjà, l'ANAFE a dénoncé le scandale de la zone d'attente de Roissy et plus particulièrement de ces locaux :` `L'ANAFÉ demande que les étrangers maintenus à Roissy soient libérés sans délai s'il est impossible d'assurer des conditions d'hébergement « de type hôtelier » comme le prévoit la loi.` `En outre, il est inacceptable que, dans la situation de grave tension que connaît la Côte d'Ivoire, les autorités françaises procèdent à des tentatives de renvoi vers Abidjan, alors même que les personnes allèguent craindre pour leur vie et leur liberté. Et ceci sans qu'ait eu lieu un examen approfondi de leur demande d'asile.` `Alors que le gouvernement français invite ses ressortissants à la vigilance en Côte d'Ivoire, que l'ONU évacue ses personnels, que le Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l'Homme fait part de sa vive inquiétude vis à vis des graves violations des droits de l'homme dans le pays et` `qu'enfin, le Conseil de Sécurité des Nations Unies vient de donner mandat aux forces françaises pour protéger les populations civiles, de telles tentatives de renvois nous semblent contraires aux engagements internationaux souscrits par la France.` `L'ANAFÉ estime que devant la gravité de la situation ivoirienne, aucun Ivoirien ne doit être refoulé contre son gré vers Abidjan.` `Après le récent décès dans des circonstances suspectes d'un jeune Éthiopien, l'ANAFé demande aux autorités politiques et judiciaires de prendre des mesures urgentes afin de mettre fin aux violations flagrantes de la loi et des droits fondamentaux qui sont constatées quotidiennement dans la zone` `d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.`

	NON AUX CHARTERS DES ZONES D'ATTENTE

	Par un courrier adressé ce jour, l'Anafé a fait part au ministre de l'Intérieur de son extrême préoccupation à propos de la situation d'un grand nombre d'étrangers maintenus dans la zone d'attente de Roissy et du projet d'organiser des « vols groupés » - autrement dit des charters - pour désengorger cette zone. Depuis plusieurs semaines, le maintien dans la zone d'attente de Roissy d'une moyenne de 400 à 500 étrangers empêche un nombre important d'entre eux d'être hébergés dans les conditions décentes prévues par la loi ; une centaine de personnes restent jour et nuit confinées dans des locaux exigus, sans aération, sans lumière naturelle, sans accès immédiat à des sanitaires et souvent sans possibilité effective de communiquer avec l'extérieur. Il semblerait qu'une des solutions envisagées pour désengorger cette zone soit l'organisation de « vols groupés » . Le choix de cette méthode pour refouler des étrangers non admis à la frontière nous inquiète au plus haut point, pour plusieurs raisons : - elle prive les étrangers de toute possibilité de résistance, alors que le « refus d'embarquer » est parfois le seul moyen pour eux d'éviter le renvoi : il faut préciser que certains cherchent en vain à faire enregistrer une demande d'asile et que le recours à la frontière est dénué de caractère suspensif.. - elle peut avoir pour conséquence, dans un souci de gestion rationnelle des éloignements, la recherche abusive d'étrangers « à refouler » afin de rentabiliser le vol. Notre crainte s'appuie notamment sur l'importance donnée aux aspects financiers dans un programme d'action en matière de retour de l'Union européenne récemment adopté, qui prône «la généralisation des opérations de retour communes [qui] non seulement présenterait des avantages financiers mais adresserait aussi un signal plus fort ». - enfin, en l'absence des témoins de fait que constituent les passagers sur les vols réguliers, le risque de dérapages est accru. A ce sujet, L'Anafé rappelle qu'elle a interpellé le Premier ministre il y a plus d'un mois au sujet du décès de deux étrangers récemment intervenus à l'occasion de l'éloignement vers leur pays d'origine. Elle lui a demandé de rendre publiques les conclusions des inspections déclenchées à la suite de ces décès, ainsi que les instructions données aux fonctionnaires chargés d'exécuter par la contrainte le renvoi des étrangers refoulés. Dans la situation qui prévaut, aujourd'hui, en zone d'attente, l'Anafé demande que soient prises des mesures d'urgence pour que ces femmes et ces hommes qui se sont présentés à nos frontières soient traités dans la dignité et dans le respect de leurs droits, notamment à faire valoir une demande d'asile. Le 28 février 2003 Contacts : Claire Rodier 06 76 84 57 39 - Patrick Delouvin 06 20 45 86 84

	Pour une politique fondée sur l'égalité des droits Pour la régularisation globale des sans papiers. `MANIFESTATION NATIONALE DU SAMEDI 8 FEVRIER` `CHIRAC-RAFFARIN-SARKOZY` `Régularisez maintenant !`
	`La régularisation " avec pragmatisme " de M. Sarkozy dévoile concrètement son visage : refus massifs en Préfecture, les arrestations et expulsions, l'arrogance dans certaines préfectures va jusqu'au refus de recevoir les Sans-Papiers. La circulaire CRS (CHIRAC-RAFFARIN-SARKOZY) qui aggrave les` `conditions d'application de la loi du 11 mai 1998 dite " loi Chevènement ", la suppression du bénéfice de l'AME/CMU pour les sans-papiers, les lois sécuritaires expression d'une véritable régression de civilisation : voilà pour le moment le " pragmatisme et l'humanisme " de M. Sarkozy.` `Les sans papiers et leurs soutiens réagissent par des actions (manifestations, occupations) qui obligent M. Sarkozy à jeter le masque. Il faut poursuivre et élargir ce mouvement. C’est pourquoi nous appelons à une:` `Manifestation Nationale` `Samedi 8 février à partir de 14 H` `Rendez-vous Place de la République` `(Métro République)` `pour` `- La régularisation de tous les Sans papiers avec la carte de 10 ans` `- le respect du droit d'asile ratifié par la France` `- la libération des Sans Papiers en prison pour défaut de papiers` `- la fermeture des centres de rétention` `- l'abrogation des lois Pasqua/Debré/Chevènement` `- la définition d'une politique et d'une loi progressistes de l'immigration` `- le moratoire effectif sur les expulsions dans le cadre du " réexamen des dossiers "` `- le retrait immédiat de toutes les lois sécuritaires` `- l'abolition de la double peine` Premiers signataires : Coordination Nationale des Sans Papiers, AC, ACT UP PARIS, ALTERNATIVE LIBERTAIRE, APES, AMF, ATF, SUD CULTURE, SUD EDUCATION, CDSL, CFDT CHEMINOTS, CONFEDERATION PAYSANNE, COLLECTIF NATIONALE POUR LE DROIT DES FEMMES, FGTE CFDT, DAL, DROIT DEVANT, ECOLE EMANCIPEE, ILES SOLIDAIRES, GISTI, FASTI, FEMMES DE LA TERRE, CGT, COLLECTIF DE PRATIQUE ET DE REFLEXION FEMINISTE (RUPTURES), CPPC Portugal, , CEDETIM, CERCLE FRANZ FANON, COFFAD, CORDILLERA, FSU, FEMMES IRANIENNES, SNES, SNES UP, SM, SUD PTT, SUD ETUDIANTS, SUD AERIEN, SUD RAIL, BLOC DE GAUCHE Portugal (Section française), GR, JCR, LCR, LO ? PASTT, UJFP, UPF, CNT, RAS L’FRONT, PARTENIA 2000, SGEN CFDT, RESEAU CHRETIEN IMMIGRES, ATMF, FTCR, SUD COLLECTIVITES, TERRITORIAL, TEMPOC, COLLECTIF D’ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE AVEC LES ALGERIENS.
	Manifestation nationale à Paris SAMEDI 7 DECEMBRE A 14h MONTPARNASSE

	Alors que les collectifs de Sans Papiers déposent ou s'apprêtent à déposer massivement des listes dans le cadre du " cas par cas " annoncé oralement par M. Sarkozy, des dysfonctionnements jalonnent déjà la dite procédure : - " j'ai demandé aux services, par voies de consignes orales, par l'envoi de mes différentes interventions publiques, ou lors de réunions au ministère - de réexaminer les dossiers des " sans papiers " qui le demandaient ; - d'envisager la régularisation des personnes se trouvant dans une situation humanitaire particulière, notamment au regard de leur vie familiale, de leurs projets d'insertion et de leur durée de présence sur le territoire français ; - de faire preuve de souplesse et d'intelligence au regard des preuves de la condition de résidence de 10 ans, lorsque la bonne foi des demandeurs ne peut être mise en cause. A tous les Préfets réunis au ministère de l'intérieur le 27 septembre dernier, j'ai répété les mêmes instructions " (lettre N°129 destinée à la LDH, au MRAP et aux personnalités). Cette décision est appliquée différemment d'une Préfecture à une autre, voire parfois pas appliquée du tout. Où est donc la " République une et indivisible " de M. Sarkozy? - Le " cas par cas " de M. Sarkozy induit une lecture du " droit ", de " l'état de droit " à géométrie variable selon le statut matrimonial du Sans Papier demandeur. Le droit unique et valable pour tous est bafoué. Le traitement égal et transparent est balayé par les pratiques préfectorales. Les mêmes causes produisent les mêmes effets comme sous le règne de Jospin/Chevènement/Vaillant. Tout se passe en réalité comme si le " réexamen des dossiers des demandeurs " de M. Sarkozy n'est rien d'autre qu'un stratagème pour isoler les " célibataires ", demandeurs d'asile et les victimes de la double peine, des " familles avec enfants". - Les arrestations et expulsions continuent alors que M. Sarkozy écrit qu'" il va de soi qu'aucune reconduite ne sera mise en ouvre pour une personne se maintenant irrégulièrement sur le territoire et ayant demandé que son dossier soit revu dans le cadre de la procédure de réexamen actuellement en cours " ( lettre de Sarkozy). - Les conditions d'accueil inhumaines et intolérables des usagers Sans Papiers, immigré(e)s et étudiants étrangers dans les préfectures se dégradent à un point tel que des agents de la Préfecture du Val de Marne s'en offusquent et exigent le respect des Droits de l'Homme et de l'état de Droit. - La fermeture de Sangatte, l'expulsion des Sans Papiers réfugiés de l'église de Calais, l'accroissement des forces de police pour traquer les candidats à l'asile en Angleterre et l'imposition à ceux-ci de faire leur demande en France révèlent un échec flagrant de la méthode Sarkozy. La solution réside dans la satisfaction de la plateforme revendicative autour de laquelle les Sans Papiers et l'ensemble du mouvement démocratique luttent depuis 7 ans : - régularisation de tous les Sans papiers avec la carte de 10 ans - respect du droit d'asile ratifié par la France - libération des Sans Papiers en prison pour défaut de papiers - fermeture des centres de rétention et non à la construction de nouveaux - abrogation des lois Pasqua/Debré/Chevènement - définition d'une politique et d'une loi progressiste de l'immigration - moratoire sur les expulsions dans le cadre du " réexamen des dossiers " Paris, le 24/11/02 Signataires : Coordination Nationale, Coordination Nationale des Sans Papiers 94, rue Jean Pierre Timbaud - 75011 Paris e-mail : coordnatsanspap@hotmail.com fax : 01.53.36.86.38